1. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Sauf accord écrit contraire, les conditions suivantes s’appliquent à tous nos clients et/ou accords sur les prix.
2.POIDS ET QUALITÉ :
L’acceptation du poids et de la qualité se fait dans l’entrepôt du vendeur. Toutes réclamation concernant des vices apparents des marchandises doit être déposée au plus tard dans les 24h suivant la réception de la marchandise. Dans le cas où la DLC est dépassée, la marchandise ne sera plus reprise par le vendeur. Seules les marchandises où notre responsabilité est engagée seront reprisent.
3.LIVRAISON :
Sauf stipulations contraires toute livraison d’une valeur inférieur à 100€ hors TVA est soumise à une somme forfaitaire de 10€ de frais de port. Toute marchandise refusée au moment de la livraison est reprise immédiatement et est créditée automatiquement.
4.PAIEMENT :
Les factures sont établies sur base du bordeaux de livraison payable au grand comptant sauf stipulations contraires. En cas de retard de paiement un ou plusieurs rappels seront envoyés au client concerné. Après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, à titre de clause pénale des intérêts sont dus de 10% du montant de la facture TVAC. Le vendeur aura le droit d’arrêter toute livraison sans pouvoir en aucun cas être rendus responsables des dommages qui pourraient en résulter.
5. FORCE MAJEURE :
Si en cas de force majeure, le vendeur est dans l’impossibilité de livrer les marchandises, le vendeur avertira immédiatement l’acheteur. Le délai de livraison sera établi entre les deux parties. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.
6.LITIGE :
En cas de contestation, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.